« “Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières……” »

Selon les articles 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950
et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000